MENTIONS LÉGALES DU SITE

JUSCOPROCESS


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site juscoprocess.com les présentes mentions légales.


Le site juscoprocess.com est accessible à l'adresse suivante : www.juscoprocess.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 
INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 
A.     Editeur du site

 

Le site juscoprocess.com est édité par :

JCHP CONSULTING

10 rue De Penthièvre

75008 Paris

Email : jc.poirier@juscoprocess.com

JCHP CONSULTING est une SASU au capital de 3000€

RCS 851 188 219 – Siret : 851 188 219 00014 – APE : 7022Z

ci-après " l'Éditeur "

 

 
B.     Directeur de publication

 

Le Directeur de publication est :

Jean-Christophe Poirier

Email : jc.poirier@juscoprocess.com

ci-après " le Directeur de publication "

 
 
C.     Hébergeur du site

 

Le site juscoprocess.com est hébergé par :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

ci-après " l'Hébergeur "

 
D.     Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site juscoprocess.com.

ci-après les " Utilisateurs "

 

CONFIDENTIALITÉ
A.     Données collectées et traitées

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le   consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée.

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site juscoprocess.com sont les suivantes :

 

Noms, Prénoms,
Numéros de téléphone,
Adresses E-mail.

 

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue le renseignement du formulaire de contact.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités du suivi commercial et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

B.     Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de JCHP CONSULTING 10, rue De Penthièvre, 75008 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : jc.poirier@juscoprocess.com.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

C.     Obligations du responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

 

Tout le contenu du présent Site, est la propriété exclusive de la société JCHP CONSULTING à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JCHP CONSULTING. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Les Utilisateurs du Site peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site, ainsi que le Framing du présent Site après autorisation expresse et préalable de JCHP CONSULTING. JCHP CONSULTING se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : jc.poirier@juscoprocess.com.

 

MARQUES

 

Juscoprocess.com est une marque de JCHP CONSULTING.  Marque déposée et propriété exclusive de JCHP CONSULTING.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

 

ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

En outre, concernant les liens vers d’autres sites ou d’autres sources disponibles sur Internet. Juscoprocess.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion et ne répond pas de leur disponibilité. Juscoprocess.com ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

 

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : JCHP CONSULTING 10, rue De Penthièvre, 75008 Paris.

 

 



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